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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Méthode de calcul de la baisse de valeur significative pour les actions liquides ou non liquides
Article 1 - Objet
1.
Le présent règlement spécifie la méthode de calcul de la baisse de valeur de 10 % d’actions liquides admises à la négociation sur une plate-forme de négociation, visée à l’2012.
2.
Le présent règlement spécifie également la méthode de calcul de la baisse de valeur des instruments financiers ci-dessous admis à la négociation sur une plate-forme de négociation, comme précisé dans le règlement délégué (UE) no 918/2012 adopté en vertu de l’2012:
a)
les actions non liquides;
b)
les instruments financiers non dérivés suivants:
i)
les titres de créance émis par des émetteurs souverains et privés,
ii)
les fonds négociés en bourse,
iii)
les instruments du marché monétaire;
c)
les dérivés dont le seul sous-jacent est un instrument financier admis à la négociation sur une plate-forme de négociation.