2026R0466 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/466 DE LA COMMISSION du 17 novembre 2025 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les caractéristiques des outils de gestion de la liquidité (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2026R0466_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Suspension des souscriptions, des rachats et des remboursements Article 2 - Mesures de plafonnement des remboursements Article 3 - Prolongation des délais de préavis Article 4 - Frais de remboursement Article 5 - Ajustement de la valeur liquidative Article 6 - Régime du double prix Article 7 - Droits anti-dilution (droits d’entrée/de sortie ajustables acquis au fonds - ADL) Article 8 - Remboursements en nature Article 9 - Cantonnement d’actifs Article 10 - Dispositions transitoires Article 11 - Entrée en vigueur et application