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Article 4 – Frais de remboursement ⬅️ | ➡️ Article 6 – Régime du double prix
Article 5 - Ajustement de la valeur liquidative
1.
Le facteur d’ajustement inclut les coûts de transaction explicites estimés, tels que visés à l’article 4, paragraphe 3, premier alinéa. En fonction de la stratégie d’investissement de l’OPCVM, il inclut aussi les coûts de transaction implicites visés à l’article 4, paragraphe 3, second alinéa, y compris toute incidence significative produite sur le marché par les achats ou ventes d’actifs destinés à faire face aux souscriptions ou remboursements. Ces coûts de transaction implicites sont estimés au mieux.
2.
Le facteur d’ajustement est exprimé en pourcentage de la valeur nette d’inventaire des parts ou actions de l’OPCVM.
3.
Un OPCVM peut appliquer le mécanisme d’ajustement de la valeur liquidative lorsqu’il existe une différence entre les ordres de remboursement et les ordres de souscription («ajustement total») ou que cette différence dépasse un seuil d’activation prédéterminé («ajustement partiel»). Dans les deux cas:
a)
si la différence entre les ordres de remboursement et les ordres de souscription pour une date de transaction donnée se traduit par des remboursements nets, le facteur d’ajustement est déduit de la valeur nette d’inventaire des parts ou actions de l’OPCVM;
b)
si la différence entre les ordres de remboursement et les ordres de souscription pour une date de transaction donnée se traduit par des souscriptions nettes, le facteur d’ajustement est ajouté à la valeur nette d’inventaire des parts ou actions de l’OPCVM.
4.
L’ajustement de la valeur liquidative peut comporter différents facteurs d’ajustement correspondant à différents seuils d’activation.