2024R0911_FR.3

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Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2009L0065_FR.20 > 1#b

Article 3 - Informations à communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE

Les informations que les sociétés de gestion sont tenues de communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE comprennent l’ensemble des informations suivantes:

a)

une liste des fonctions de gestion ou d’administration des placements faisant l’objet d’une délégation;

b)

le nom, l’adresse et les coordonnées du délégataire.