2024R0911 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/911 DE LA COMMISSION du 15 décembre 2023 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à communiquer en ce qui concerne les activités transfrontières des sociétés de gestion et des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2024R0911_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Informations à communiquer en vertu de l’article 17, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CE Article 2 - Informations à communiquer en vertu de l’article 18, paragraphes 1 et 2, de la directive 2009/65/CE Article 3 - Informations à communiquer en vertu de l’article 20, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/65/CE Article 4 - Notification de toute modification des informations communiquées en vertu de l’article 17, paragraphes 1, 2, 3, 8 et 9, de l’article 18, paragraphes 1, 2 et 4, et de l’article 20, paragraphes 1 et 4, de la directive 2009/65/CE Article 5 - Entrée en vigueur et application