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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2009L0065_EN.68. Ouvrir le PDF.
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Article 68 - 1.
Une société d’investissement et une société de gestion, pour chacun des fonds communs de placement que celle-ci gère, publient:
a)
un prospectus;
b)
un rapport annuel par exercice; et
c)
un rapport semestriel couvrant les six premiers mois de l’exercice.
2.
Les rapports annuel et semestriel sont publiés dans les délais suivants, à compter de la fin des périodes auxquelles ces rapports se réfèrent:
a)
quatre mois pour le rapport annuel; ou
b)
deux mois pour le rapport semestriel.