2015R0761 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/761 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2014 complétant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des normes techniques de réglementation relatives aux participations importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2015R0761_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2004L0109_FR.13 > 1a, 2004L0109_FR.13 > 4, 2004L0109_FR.9 > 6b
Article 1 - Objet Article 2 - Agrégation des détentions Article 3 - Agrégation des détentions dans le cas d’un groupe Article 4 - Instruments financiers émis en référence à un panier d’actions ou à un indice boursier Article 5 - Instruments financiers réglés exclusivement en espèces Article 6 - Exécution d’ordres de clients Article 7 - Entrée en vigueur et application