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Article 2 – Agrégation des détentions ⬅️ | ➡️ Article 4 – Instruments financiers émis en référence à un panier d’actions ou à un indice boursier
Article 3 - Agrégation des détentions dans le cas d’un groupe
Aux fins de calcul du seuil de 5 % visé à l’article 9, paragraphes 5 et 6, de la directive 2004/109/CE dans le cas d’un groupe d’entreprises, les détentions sont agrégées au niveau du groupe dans le respect du principe énoncé à l’article 10, point e), de ladite directive.