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Article 1 – Objet ⬅️ | ➡️ Article 3 – Agrégation des détentions dans le cas d’un groupe
Article 2 - Agrégation des détentions
Aux fins de calcul du seuil de 5 % visé à l’article 9, paragraphes 5 et 6, de la directive 2004/109/CE, les détentions au sens des articles 9, 10 et 13de ladite directive sont agrégées.