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Article 14 – Identification des clients qui sont des entités juridiques ⬅️ | ➡️ Article 16 – Enregistrement des transactions effectuées par des succursales
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.68 > 10
Article 15 - Identification des crypto-actifs
Lorsqu’il fournit des informations aux autorités compétentes en vertu des articles 6 et 7, un prestataire de services sur crypto-actifs identifie les crypto-actifs qui font l’objet de l’ordre ou de la transaction enregistré(e), ou qui sont utilisés comme moyen de paiement, en utilisant un identifiant de jeton numérique conforme à la norme ISO 24165 ou un identifiant unique équivalent approuvé par l’AEMF au niveau de l’Union, qui répond à toutes les caractéristiques suivantes:
a)
il est unique;
b)
il est neutre;
c)
il est fiable;
d)
il est open source;
e)
il est évolutif;
f)
il est accessible;
g)
il est disponible à un coût raisonnable; et
h)
il est soumis à un cadre de gouvernance approprié.