Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0422_EN.2. Retour au Sommaire du niveau 1. Ouvrir le PDF.
Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 3 – Principes généraux applicables à la présentation des informations par les prestataires de services sur crypto-actifs
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.51 > 15, 2023R1114_FR.6 > 12, 2023R1114_FR.19 > 11
Article 2 - Présentation des informations dans les livres blancs sur les crypto-actifs
1.
Les informations présentées dans les livres blancs sur les crypto-actifs qui sont visées à l’article 6, paragraphe 1, premier alinéa, point j), à l’article 19, paragraphe 1, premier alinéa, point h), ou à l’article 51, paragraphe 1, premier alinéa, point g), du règlement (UE) 2023/1114 sont réexaminées et mises à jour régulièrement.
2.
Si les informations visées au paragraphe 1 peuvent être trouvées dans d’autres livres blancs rédigés pour des crypto-actifs émis au moyen du même mécanisme de consensus, ces informations peuvent provenir de ces autres livres blancs.