2025R0421 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/421 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les données nécessaires au classement des livres blancs sur les crypto-actifs et les modalités pratiques visant à garantir que ces données sont lisibles par machine (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0421_EN.0. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 1 - Données pour le classement des livres blancs sur les crypto-actifs
Article 2 - Identifiants d’entité juridique
Article 3 - Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporte
Article 4 - Entrée en vigueur et application
Annex I - Légende