2025R0421_FR.3

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Article 2 – Identifiants d’entité juridique ⬅️ | ➡️ Article 4 – Entrée en vigueur et application

Article 3 - Identification du crypto-actif et du livre blanc qui s’y rapporte

1.

Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le livre blanc sur les crypto-actifs est identifié au moyen d’un identifiant valide de type 3 relatif au groupe de crypto-actifs auquel le livre blanc se rapporte.

2.

Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 est fourni, le ou les crypto-actifs auxquels se rapporte le livre blanc sont identifiés individuellement au moyen d’un identifiant valide attribué à chacun des crypto-actifs auxquels le livre blanc se rapporte.

3.

Lorsque l’identifiant de jeton numérique ISO 24165 n’est pas disponible, le livre blanc sur les crypto-actifs identifie les crypto-actifs auxquels il se rapporte en utilisant un identifiant de jeton numérique approuvé par l’AEMF au niveau de l’Union, qui présente toutes les caractéristiques suivantes:

a)

unique;

b)

neutre;

c)

fiable;

d)

à source ouverte;

e)

modulable;

f)

accessible;

g)

disponible à un coût raisonnable, et

h)

soumis à un cadre de gouvernance approprié.