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Retour au sommaire ⬅️ | ➡️ Article 2 – Définitions
Article premier - Champ d’application
Le présent règlement s’applique aux émetteurs suivants de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique:
a)
les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative;
b)
les établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance significative;
c)
les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance non significative, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’1114;
d)
les établissements de monnaie électronique émettant des jetons de monnaie électronique d’importance non significative, lorsque l’autorité compétente l’exige en vertu de l’1114.