2025R0418 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/418 DE LA COMMISSION du 16 décembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu minimal du dispositif de gouvernance relatif à la politique de rémunération des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou de jetons de monnaie électronique d’importance significative (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Champ d’application
Article 2 - Définitions
Article 3 - Dispositif de gouvernance relatif aux politiques de rémunération
Article 4 - Politiques de rémunération pour l’ensemble du personnel
Article 5 - Identification des membres du personnel
Article 6 - Politiques de rémunération pour les membres du personnel identifiés
Article 7 - Entrée en vigueur