2025R0416 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/416 DE LA COMMISSION du 29 novembre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant le contenu et le format des enregistrements de carnets d’ordres pour les prestataires de services sur crypto-actifs exploitant une plate-forme de négociation de crypto-actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2025R0416_EN.0. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.76 > 16#b
Article 1 - Contenu, normes et format à respecter pour les données relatives aux ordres sur crypto-actifs
Article 2 - Identification des parties concernées par l’ordre
Article 3 - Désignation à utiliser pour identifier des personnes physiques
Article 4 - Identifiants pour les entités juridiques et les crypto-actifs
Article 5 - Types de négociations auxquels se livrent les participants de la plate-forme de négociation de crypto-actifs
Article 6 - Enregistrement de la date et de l’heure
Article 7 - Durée de validité des ordres et restrictions attachées aux ordres
Article 8 - Priorité et numéro de séquence
Article 9 - Codes d’identification des ordres sur crypto-actifs
Article 10 - Événements affectant les ordres sur crypto-actifs
Article 11 - Type d’ordre sur crypto-actifs
Article 12 - Cours relatifs aux ordres
Article 13 - Instructions des ordres
Article 14 - Code d’identification de la transaction
Article 15 - Phases de négociation et cours et volumes de fixing indicatifs
Article 16 - Entrée en vigueur
Annex I - Légende du tableau 2 et du tableau 3