2025R0305 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/305 DE LA COMMISSION du 31 octobre 2024 complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les informations à inclure dans une demande d’agrément en tant que prestataire de services sur crypto-actifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2023R1114_FR.62 > 5
Article 1 - Informations générales
Article 2 - Programme d’activité
Article 3 - Exigences prudentielles
Article 4 - Informations sur le dispositif de gouvernance, les mécanismes de contrôle interne et les conflits d’intérêts
Article 5 - Plan de continuité des activités
Article 6 - Détection et prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
Article 7 - Identité des membres de l’organe de direction et preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances, de leurs compétences et de leur expérience et du fait qu’ils consacreront un temps suffisant à leurs fonctions
Article 8 - Informations sur les actionnaires ou associés détenteurs d’une participation qualifiée
Article 9 - Systèmes de TIC et dispositifs de sécurité correspondants
Article 10 - Ségrégation et garde des crypto-actifs et des fonds des clients
Article 11 - Procédures de traitement des réclamations
Article 12 - Politique de conservation et d’administration
Article 13 - Règles de fonctionnement de la plate-forme de négociation et détection des abus de marché
Article 14 - Échange de crypto-actifs contre des fonds ou contre d’autres crypto-actifs
Article 15 - Politique d’exécution
Article 16 - Fourniture de conseils en crypto-actifs ou fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs
Article 17 - Services de transfert
Article 18 - Entrée en vigueur