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Article 1 – Modalités techniques de publication d’informations privilégiées ⬅️ | ➡️ Article 3 – Notification du report de la publication des informations privilégiées
Article 2 - Publication d’informations privilégiées sur le site internet de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui demande l’admission à la négociation
1.
Les émetteurs, les offreurs et les personnes qui demandent l’admission à la négociation de crypto-actifs publient les informations privilégiées visées à l’1114 sur leur site internet sous la forme d’une déclaration écrite téléchargeable. Le langage utilisé dans la déclaration écrite téléchargeable pour décrire les informations privilégiées est clair, précis et non trompeur.
2.
Le site internet visé au paragraphe 1:
a)
permet aux utilisateurs d’accéder sans discrimination et gratuitement aux informations privilégiées qu’il contient;
b)
permet aux utilisateurs de trouver les informations privilégiées facilement, en les plaçant dans une rubrique facilement identifiable;
c)
indique clairement la date et l’heure de la diffusion des informations privilégiées;
d)
répertorie les informations privilégiées diffusées par ordre chronologique;
e)
fournit les informations privilégiées dans la langue dans laquelle le livre blanc sur les crypto-actifs est rédigé et, si possible, dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale;
f)
donne aux utilisateurs la possibilité de recevoir des alertes par courrier électronique, message ou fenêtre contextuelle qui les informent de l’existence de publications concernant des informations privilégiées et qui favorisent un accès rapide à ces publications, chaque fois que des informations privilégiées sont publiées.