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Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 3 – Indicateurs de l’interconnexion avec le système financier
Article 2 - Indicateurs de l’importance à l’échelle internationale
1.
Pour apprécier si le critère énoncé à l’1114 est rempli, l’ABE examine l’ensemble des indicateurs de base suivants:
a)
l’importance de la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union et depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique;
b)
l’importance de la part de marché en valeur estimée des transactions transfrontières vers l’Union ou depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées aux utilisations de ce jeton comme moyen d’échange;
c)
le degré de capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, du jeton se référant à un ou des actifs ou du jeton de monnaie électronique;
d)
la capitalisation boursière à l’échelle internationale, au dernier jour civil de la période de référence, de tous les jetons se référant à un ou des actifs ou jetons de monnaie électronique émis par l’émetteur ou les émetteurs concernés.
2.
Aux fins du paragraphe 1, point a), l’ABE prend en considération l’ensemble des sous-indicateurs suivants:
a)
la part de marché en valeur des transactions transfrontières vers l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique (transactions entrantes);
b)
la part de marché en valeur des transactions transfrontières depuis l’Union portant sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique (transactions sortantes).
L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point a), selon la formule suivante:
valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l’ extérieur de l’ Union, et le bénéficiaire à l’ intérieur de l’Union
valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l’ ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l’ extérieur de l’ Union, et le bénéficiaire à l’ intérieur de l’Union )
L’ABE calcule le sous-indicateur visé au premier alinéa, point b), selon la formule suivante:
valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l’ intérieur de l’ Union, et le bénéficiaire à l’ extérieur de l’Union
valeur agrégée totale des transactions effectuées durant la période de référence sur l’ ensemble des jetons se référant à un ou des actifs et des jetons de monnaie électronique et dans lesquelles le payeur se situe à l’ intérieur de l’ Union, et le bénéficiaire à l’ extérieur de l’Union)
3.
L’ABE calcule la part de marché estimée visée au paragraphe 1, point b), selon la formule suivante: valeur agrégée totale estimée des transactions transfrontières vers l’ Union et depuis l’ Union effectuées durant la période de référence sur le jeton se référant à un ou des actifs ou le jeton de monnaie électronique et liées à des utilisations de ce jeton comme moyen d’échange