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Article 81 – Fourniture de conseils en crypto-actifs et fourniture de services de gestion de portefeuille de crypto-actifs ⬅️ | ➡️ Article 83 – Évaluation des acquisitions envisagées portant sur des prestataires de services sur crypto-actifs
Article 82 - Fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients
1.
Les prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients concluent avec leurs clients une convention précisant leurs missions et leurs responsabilités. Cette convention contient au moins les informations suivantes:
a)
l’identité des parties à la convention;
b)
une description des modalités du service de transfert fourni;
c)
une description des systèmes de sécurité utilisés par le prestataire de services sur crypto-actifs;
d)
les frais appliqués par le prestataire de services sur crypto-actifs;
e)
le droit applicable.
2.
L’AEMF émet, en étroite coopération avec l’ABE, des orientations conformément à l’2010 à l’intention des prestataires de services sur crypto-actifs qui fournissent des services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients en ce qui concerne les procédures et les politiques, y compris les droits des clients, dans le cadre des services de transfert de crypto-actifs.