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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2023R1114_EN.33. Ouvrir le PDF.
Article 32 – Détection, prévention, gestion et communication des conflits d’intérêts ⬅️ | ➡️ Article 34 – Dispositif de gouvernance
Article 33 - Notification des modifications apportées à l’organe de direction
Les émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs notifient immédiatement à leur autorité compétente toute modification apportée à leur organe de direction et lui fournissent toutes les informations nécessaires pour évaluer le respect de l’article 34, paragraphe 2.