2025R0532 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION du 24 mars 2025 complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
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Article 1 - Profil de risque global et complexité
Article 2 - Application à l’échelle d’un groupe
Article 3 - Diligence requise et évaluation des risques en ce qui concerne le recours à des sous-traitants qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes
Article 4 - Conditions de sous-traitance des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ci
Article 5 - Changements significatifs apportés aux accords de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ci
Article 6 - Résiliation du contrat entre l’entité financière et le prestataire tiers de services TIC
Article 7 - Entrée en vigueur