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Article 7 – Obstacles à la résolvabilité ⬅️ | ➡️ Article 9 – Obligations en matière d’information
Article 8 - Détermination de la valeur et de la négociabilité des fonctions et actifs critiques
Lorsqu’elle prépare une description des processus permettant de déterminer la valeur et la négociabilité des fonctions et actifs critiques, à inclure dans le plan de résolution conformément à l’23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a)
une description de la méthode de détermination de la valeur et de la négociabilité des fonctions et actifs critiques, tels que les activités, opérations et actifs fondamentaux de la contrepartie centrale, se concentrant principalement sur les aspects qui pourraient avoir une incidence sur la valorisation, tels que la volatilité du marché, l’inaccessibilité et/ou l’incertitude des prix du marché, les contraintes de temps et les questions juridiques;
b)
si la méthode décrite au point a) s’écarte sensiblement de la méthode de valorisation appliquée dans le cadre du plan de redressement, une description des principales raisons pour lesquelles l’autorité de résolution a choisi une méthode de valorisation différente et des effets importants de cette différence, le cas échéant.