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Article 9 – Obligations en matière d’information ⬅️ | ➡️ Article 11 – Stratégies et scénarios de résolution
Article 10 - Mode de financement des mesures de résolution
Lorsqu’elle prépare une explication du financement des mesures de résolution conformément à l’23, l’autorité de résolution veille à ce que le plan de résolution comprenne, au minimum, les éléments suivants:
a)
une description des ressources financières envisagées comme nécessaires dans le cadre du plan de résolution, séparant clairement les besoins de financement de la solvabilité et de la liquidité, y compris des descriptions globales des ressources financières susceptibles d’être nécessaires pour la mise en œuvre de la stratégie de résolution, y compris chaque scénario de résolution pertinent;
b)
dans l’hypothèse où les obligations contractuelles et autres accords n’auraient pas tous été exécutés avant le lancement de la procédure de résolution, une évaluation préalable des problèmes éventuels liés à l’exécution de ces obligations et accords au regard des ressources nécessaires au financement des mesures de résolution, et de la possibilité que ces problèmes aient une incidence négative sur la réalisation des objectifs de la résolution en temps voulu;
c)
une description des sources potentielles de financement de la résolution, y compris les principales conditions de financement, les conditions préalables importantes pour leur utilisation, le calendrier de leur disponibilité, et toute exigence de garantie dans la mesure où elle est connue ex ante;
d)
une description et une analyse des modalités selon lesquelles et du moment auquel la contrepartie centrale peut demander à recourir aux facilités de banque centrale, en se conformant à l’exigence selon laquelle les plans de résolution ne devraient tabler sur aucun accès aux facilités de banque centrale à des conditions non conventionnelles;
e)
une description et une liste des actifs susceptibles d’être utilisés, indiquant également s’il est prévu qu’ils soient considérés comme des garanties, ainsi que la manière dont cette prévision d’utilisation des actifs peut créer des charges, principalement dans la valeur et l’utilisation de ces actifs.