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Article 2 – Normes et formats de données, modèle et procédures pour la communication d’informations à l’AEMF ⬅️ | ➡️ Article I – Glossaire pour les tableaux 2 et 3
Article 3 - Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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