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Article 1 – Informations à échanger sur les prestataires de services de financement participatif ⬅️ | ➡️ Article 3 – Entrée en vigueur
Article 2 - Informations à échanger sur d’autres personnes et entités non constituées en société
1.
En ce qui concerne les tiers liés au financement participatif qui jouent un rôle dans la prestation des services fournis par les prestataires de services de financement participatif et qui sont des personnes physiques, les autorités compétentes échangent le nom de la personne, ses date et lieu de naissance, son numéro d’identification personnel, s’il existe dans l’État membre concerné, ainsi que son adresse et ses coordonnées.
2.
En ce qui concerne les tiers liés au financement participatif qui jouent un rôle dans la prestation des services fournis par les prestataires de services de financement participatif et qui sont des personnes morales, une autorité compétente peut également demander la communication de documents certifiant:
a)
le nom commercial de la personne morale;
b)
l’adresse de l’administration centrale ou du siège statutaire de la personne morale, et son adresse postale si elle est différente;
c)
les coordonnées de la personne morale et son numéro d’identification national ou son identifiant d’entité juridique (LEI) s’il existe;
d)
l’enregistrement de la forme juridique de la personne morale conformément à la législation nationale applicable;
e)
la liste complète des personnes qui dirigent effectivement l’activité de la personne morale, y compris leur nom, leurs date et lieu de naissance, leur adresse, leurs coordonnées et leur numéro d’identification personnel s’il existe dans l’État membre concerné.
3.
Les autorités compétentes échangent toute autre information nécessaire à la coopération dans le cadre d’activités d’enquête et de surveillance et d’activités liées à l’application des règles, conformément à l’1503.