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Article 49 – Dérogation temporaire relative au seuil fixé à l’article 1 ⬅️ | ➡️ Article 51 – Entrée en vigueur et application
Article 50 - Transposition de la modification de la directive (UE) 2019/1937
1.
Les États membres adoptent, publient et appliquent, au plus tard le 10 novembre 2021, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l’article 47. Toutefois, si cette date précède la date de transposition visée à l’article 26, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/1937, l’adoption, la publication et l’application de ces dispositions législatives, réglementaires et administratives est reportée jusqu’à la date de transposition visée à l’article 26, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/1937.
2.
Les États membres communiquent à la Commission et à l’AEMF le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par l’article 47.