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Article 48 – Période transitoire concernant les services de financement participatif fournis conformément au droit national ⬅️ | ➡️ 1937
Article 49 - Dérogation temporaire relative au seuil fixé à l’article 1
er Par dérogation à l’article 1
er
, paragraphe 2, point c), du présent règlement, pendant un délai de vingt-quatre mois à compter du 10 novembre 2021, lorsque, dans un État membre, le seuil pour le montant total fixé pour la publication d’un prospectus conformément au règlement (UE) 2017/1129 est inférieur à 5 000 000 EUR, le présent règlement ne s’applique dans cet État membre qu’aux offres de financement participatif dont le montant total ne dépasse pas ledit seuil.