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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2020R1503_EN.51. Ouvrir le PDF.
1937 ⬅️ | ➡️ Article I – FICHE D’INFORMATIONS CLÉS SUR L’INVESTISSEMENT
Article 51 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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Il est applicable à compter du 10 novembre 2021.