2019R1851 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2019/1851 DE LA COMMISSION du 28 mai 2019 complétant le règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’homogénéité des expositions sous-jacentes à des titrisations (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2019R1851_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2017R2402_FR.24, 2017R2402_FR.20
Article 1 - Homogénéité des expositions sous-jacentes Article 2 - Facteurs d’homogénéité Article 3 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au