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Article 1 – Exigences générales ⬅️ | ➡️ Article 2 – Informations à fournir selon le type d’indice de référence
Article premier bis - Format de la demande
La demande visée à l’article 1
er
est présentée par des moyens électroniques, sauf disposition contraire du droit national applicable. Ces moyens électroniques garantissent l’exhaustivité, l’intégrité et la confidentialité des informations durant la transmission. Chaque document transmis indique clairement à quelle exigence précise du présent règlement il se rapporte.