2018R1646 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/1646 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2018 complétant le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives aux informations à fournir dans les demandes d’agrément et les demandes d’enregistrement (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2018R1646_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2016R1011_FR.34 > 8
Article 1 - Exigences générales Article 2 - Informations à fournir selon le type d’indice de référence Article 3 - Informations spécifiques concernant les politiques et procédures Article 4 - Entrée en vigueur