2018R0480 - Summary
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2018/480 DE LA COMMISSION du 4 décembre 2017 complétant le règlement (UE) 2015/760 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d’investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer le marché des acheteurs potentiels et la valorisation des actifs à céder, ainsi que sur les types de facilités mises à la disposition des investisseurs de détail et leurs caractéristiques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2018R0480_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Dérivés de couverture Article 2 - Durée de vie suffisante de l’ELTIF Article 3 - Critères d’évaluation du marché des acheteurs potentiels Article 4 - Critères de valorisation des actifs à céder Article 5 - Précisions concernant les facilités mises à la disposition des investisseurs de détail Article 6 - Dispositions transitoires Article 7 - Entrée en vigueur