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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2014R1286_EN.3. Ouvrir le PDF.
Article 2 – 1. ⬅️ | ➡️ Article 4 – Aux fins du présent règlement, on entend par:
Article 3 - 1.
Lorsque les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2003/71/CE, ces deux actes législatifs s’appliquent.
2.
Lorsque les initiateurs de produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance soumis au présent règlement sont aussi soumis à la directive 2009/138/CE, ces deux actes législatifs s’appliquent.