2017R0391 - Sommaire
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/391 DE LA COMMISSION du 11 novembre 2016 complétant le règlement (UE) n o 909/2014 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant encore le contenu de la notification relative aux règlements internalisés (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0391_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Références LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.9
Article 1 - Aux fins du présent règlement, on entend par: Article 2 - Aux fins du premier alinéa, points k) et l), si l’information sur le DCT qui fournit le service de base mentionné au point 1 ou 2 de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014 en lien avec les titres sous-jacents n’est pas disponible, le code ISIN des titres est utilisé comme valeur de remplacement, en séparant les données selon les deux premiers caractères des codes ISIN. Article 3 - Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.