2017R0391_FR.2

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Article 1 – Aux fins du présent règlement, on entend par: ⬅️ | ➡️ Article 3 – Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Références LVL1 <=> LVL2

Level 1 reference(s): 2014R0909_FR.9 > 1

Article 2 - Aux fins du premier alinéa, points k) et l), si l’information sur le DCT qui fournit le service de base mentionné au point 1 ou 2 de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014 en lien avec les titres sous-jacents n’est pas disponible, le code ISIN des titres est utilisé comme valeur de remplacement, en séparant les données selon les deux premiers caractères des codes ISIN.

1.

Les notifications visées à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 909/2014 doivent contenir les informations suivantes:

a)

le code du pays du lieu d’établissement de l’internalisateur de règlement;

b)

l’horodatage de la notification;

c)

la période couverte par la notification;

d)

l’identifiant de l’internalisateur de règlement;

e)

les coordonnées de l’internalisateur de règlement;

f)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l’internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification;

g)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l’internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification, pour chacun des types suivants d’instruments financiers:

i)

les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (3);

ii)

la dette souveraine visée à l’UE;

iii)

les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) b), de la directive 2014/65/UE, autres que celles dont il est question au point g) ii) du présent alinéa;

iv)

les valeurs mobilières visées à l’article 4, paragraphe 1, point 44) c), de la directive 2014/65/UE;

v)

les fonds cotés au sens de l’UE;

vi)

les parts d’organismes de placement collectifs, autres que des fonds cotés;

vii)

les instruments du marché monétaire autres que ceux visés au point ii);

viii)

les quotas d’émission;

ix)

les autres instruments financiers;

h)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, de toutes les instructions de règlement internalisé, pour chacun des types suivants de transactions sur titres réglées par l’internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification:

i)

achat ou vente de titres;

ii)

opérations de gestion de garanties (collateral);

iii)

prêt ou emprunt de titres;

iv)

opérations de pension;

v)

autres transactions sur titres;

i)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, de toutes les instructions de règlement internalisé réglées par l’internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification, pour les types suivants de clients:

i)

les clients professionnels au sens de l’UE;

ii)

les clients de détail au sens de l’UE;

j)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, de toutes les instructions de règlement internalisé concernant des transferts monétaires réglés par l’internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification;

k)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, de toutes les instructions de règlement internalisé réglées par l’internalisateur de règlement pendant la période couverte par la notification, pour chaque DCT fournissant le service de base mentionné au point 1 ou 2 de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014 en lien avec les titres sous-jacents;

l)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, de toutes les instructions de règlement internalisé visées aux points g) à j), pour chaque DCT fournissant le service de base mentionné au point 1 ou 2 de la section A de l’annexe du règlement (UE) no 909/2014 en lien avec les titres sous-jacents;

m)

le volume et la valeur agrégés, exprimés en euros, de tous les échecs d’instruction de règlement internalisé visés aux points f) à l), pour lesquels le règlement a échoué au cours de la période couverte par la notification;

n)

les taux d’instructions de règlement internalisé visées aux points f) à l) dont le règlement a échoué, par rapport à ce qui suit:

i)

la valeur agrégée, exprimée en euros, des instructions de règlement internalisé réglées par l’internalisateur de règlement et des échecs d’instruction de règlement internalisé;

ii)

le volume agrégé des instructions de règlement internalisé réglées par l’internalisateur de règlement et des échecs d’instruction de règlement internalisé.

2.

Quand il est disponible, c’est le taux de change de la Banque centrale européenne au dernier jour de la période couverte par les notifications qui est utilisé pour convertir les autres monnaies en euros.

3.

La valeur agrégée des instructions de règlement internalisé visées au paragraphe 1 est calculée comme suit:

a)

en cas d’instructions de règlement internalisé contre paiement, le montant du règlement du volet «espèces»;

b)

en cas d’instructions de règlement internalisé sans paiement, la valeur de marché des titres ou, si elle n’est pas disponible, la valeur nominale des titres. La valeur de marché visée au premier alinéa, point b), est calculée comme suit:

a)

pour les instruments financiers visés à l’2014 du Parlement européen et du Conseil (4), admis à la négociation sur une plate-forme de négociation dans l’Union, la valeur déterminée sur la base du prix de clôture du marché le plus pertinent en termes de liquidité visé à l’article 4, point 6) b), dudit règlement;

b)

pour les instruments financiers négociés sur une plate-forme de négociation dans l’Union autres que ceux visés au point a), la valeur déterminée sur la base du prix de clôture de la plate-forme de négociation qui, au sein de l’Union, a le plus gros volume d’échanges;

c)

pour les instruments financiers autres que ceux visés aux points a) et b), la valeur déterminée sur la base d’un prix calculé à l’aide d’une méthode prédéfinie approuvée par l’autorité compétente, qui utilise des critères liés aux données du marché, telles que les prix du marché disponibles auprès de différentes plateformes de négociation ou entreprises d’investissement.