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Article 8 – Dispositions transitoires ⬅️ | ➡️ Retour au sommaire
Article 9 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à partir du 10 mars 2019.
Par dérogation au second paragraphe,
a)
les articles 2 et 3s’appliquent à compter de la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué adopté par la Commission conformément à l’2014]];
b)
l’article 7 s’applique à compter de la date visée à l’2014]];
c)
l’article 8 s’applique à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait Ă Bruxelles, le 11 novembre 2016.
Par la Commission
Le président
Jean-Claude JUNCKER
(1) JO L 257 du 28.8.2014, p. 1.
(2) Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant les directives 2002/92/CE et 2011/61/UE (JO L 173 du 12.6.2014, p. 349).
(3) Directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres (JO L 166 du 11.6.1998, p. 45).
(4) Règlement (UE) no 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 84).