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Article 2 – Exigences minimales de qualité des protocoles de transmission ⬅️ | ➡️ Article 4 – Normes et formats de données pour la transmission des données d’entrée
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 bis > 1
Article 3 - Transmission des données en temps réel
2014]
1.
Les contributeurs en données transmettent les données d’entrée aux centres de données des CTP dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques et sans retard artificiel.
2.
Les contributeurs en données transmettent au CTP pour les actions et les fonds cotés les données d’entrée pré-négociation dans des délais aussi proches du temps réel que le permettent les moyens techniques et, en tout état de cause, au plus tard 50 millisecondes après l’horodatage de l’ordre avec un intervalle de confiance de 95 % mesuré quotidiennement.
3.
Les contributeurs en données transmettent au CTP pour les actions et les fonds cotés les données d’entrée post-négociation relatives aux transactions exécutées sur une plate-forme de négociation dans un délai aussi proche du temps réel que le permettent les moyens techniques et, en tout état de cause, au plus tard 50 millisecondes après l’horodatage de la transaction avec un intervalle de confiance de 95 % mesuré quotidiennement.
4.
Les contributeurs en données transmettent au CTP pour les actions et les fonds cotés les données d’entrée post-négociation relatives aux transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation dans un délai aussi proche du temps réel que le permettent les moyens techniques et, en tout état de cause, dans un délai de 50 millisecondes après l’horodatage de la réception de la déclaration de transaction de l’entreprise d’investissement ou de l’entité de publication désignée (DPE) avec un intervalle de confiance de 95 % mesuré quotidiennement.
5.
Les contributeurs en données transmettent au CTP pour les obligations et au CTP pour les dérivés de gré à gré les données d’entrée post-négociation relatives aux transactions exécutées sur une plate-forme de négociation dans un délai aussi proche du temps réel que le permettent les moyens techniques et, en tout état de cause, dans un délai de 500 millisecondes après l’horodatage de l’exécution de la transaction concernée.
6.
Les contributeurs en données transmettent au CTP pour les obligations et au CTP pour les dérivés de gré à gré les données d’entrée post-négociation relatives aux transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation dans un délai aussi proche du temps réel que le permettent les moyens techniques et, en tout état de cause, dans un délai de 500 millisecondes après l’horodatage de la réception de la déclaration de transaction de l’entreprise d’investissement ou de la DPE.