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Article 20 – Méthode de calcul du montant des recettes à redistribuer aux contributeurs en données éligibles remplissant le critère énoncé à l’article 27 ⬅️ | ➡️ Article 22 – Critères pour la suspension temporaire de la participation au système de redistribution des recettes
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.27 nonies > 8#b, 2014R0600_FR.27 nonies > 7
Article 21 - Méthode de détermination du montant des recettes à redistribuer
article 27 nonies, paragraphe 7, et 2014]
1.
Pour chaque contributeur en données éligible, le CTP pour les actions et les fonds cotés fait la somme des résultats des multiplications des pondérations par les volumes de négociation effectuées conformément aux articles 18 à 20.
2.
Le CTP pour les actions et les fonds cotés détermine la somme totale des résultats des calculs visés au paragraphe 1 pour l’ensemble des contributeurs en données éligibles.
3.
Le CTP pour les actions et les fonds cotés divise la somme par contributeur en données effectuée conformément au paragraphe 1 par la somme totale effectuée conformément au paragraphe 2. Les pourcentages obtenus pour chaque contributeur en données sont multipliés par le montant total des recettes à redistribuer.