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Article 15 – Niveau de précision pour les APA et les CTP ⬅️ | ➡️ Article 17 – Détermination du montant des recettes à redistribuer, des contributeurs en données éligibles et des périodes d’évaluation pertinentes
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 quarter > 1
Article 16 - Respect des exigences en matière d’écart maximal
2014]
Les opérateurs des plates-formes de négociation et leurs membres, participants ou utilisateurs mettent en place un système de traçabilité au TUC. Ils sont en mesure de démontrer la traçabilité au TUC en informant sur la conception, le fonctionnement et les spécifications du système. Ils sont en mesure de déterminer le moment précis où l’horodatage est appliqué et de démontrer que l’endroit du système où l’horodatage est appliqué ne change pas. Ils évaluent au moins une fois par an la conformité du système de traçabilité au TUC avec le présent règlement.