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Article 25 – Abrogation ⬅️ | ➡️ Article I – Exigences minimales de qualité des protocoles de transmission visés à l’article 2
Article 26 - Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au
Journal officiel de l’Union européenne
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Les articles 11 à 16sont applicables à partir du 2 mars 2026.