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Article 14 – Niveau de précision pour les DPE ⬅️ | ➡️ Article 16 – Respect des exigences en matière d’écart maximal
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 quarter > 1
Article 15 - Niveau de précision pour les APA et les CTP
2014]
1.
Les APA et les CTP enregistrent à la milliseconde près, ou plus précisément encore, la date et l’heure des événements à méritant d’être signalés.
2.
Les APA et les CTP veillent à ce que leurs horloges professionnelles utilisées pour enregistrer l’heure des événements méritant d’être signalés ne s’écartent pas de plus d’une milliseconde de l’heure de référence définie à l’article 11.