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Article 13 – Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation ⬅️ | ➡️ Article 15 – Niveau de précision pour les APA et les CTP
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 quarter > 1
Article 14 - Niveau de précision pour les DPE
2014]
1.
Les DPE enregistrent à la milliseconde près, ou plus précisément encore, la date et l’heure des événements méritant d’être signalés.
2.
Les DPE veillent à ce que leurs horloges professionnelles utilisées pour enregistrer l’heure des événements méritant d’être signalés ne s’écartent pas de plus d’une milliseconde de l’heure de référence fixée à l’article 11.
3.
Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, les DPE qui ont également acquis le statut d’internalisateur systématique se conforment aux dispositions de l’article 12.