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Article 12 – Niveau de précision pour les opérateurs des plates-formes de négociation et les internalisateurs systématiques ⬅️ | ➡️ Article 14 – Niveau de précision pour les DPE
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.22 quarter > 1
Article 13 - Niveau de précision pour les membres, participants ou utilisateurs d’une plate-forme de négociation
2014]
1.
Les membres, participants ou utilisateurs des plates-formes de négociation veillent à ce que leurs horloges professionnelles utilisées pour enregistrer l’heure d’événements méritant d’être signalés respectent le niveau de précision indiqué dans le tableau 2 de l’annexe IV.
2.
Les membres, participants ou utilisateurs des plates-formes de négociation qui exercent plusieurs types d’activités de négociation veillent à ce que les systèmes qu’ils utilisent pour enregistrer l’heure d’événements méritant d’être signalés respectent le niveau de précision applicable à chacune de ces activités de négociation conformément aux exigences énoncées dans le tableau 2 de l’annexe IV.