Info
🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0583_EN.premiera. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 2 – Obligations en matière de transparence prénégociation
Article premier bis - Champ d’application des articles 3, 6, 8, 9, 10, 11 et 13
Champ d’application des articles 3, 6, 8, 9, 10, 11 et 13## 1. Les articles 3, 6, 9, 10, 11 et 13ne s’appliquent qu’aux instruments dérivés. L’article 8 ne s’applique qu’aux instruments dérivés et aux paquets de transactions.
2.
Les références à l’2014 dans les articles 8 et 11du présent règlement s’entendent comme des références à l’2014 tel qu’applicable avant le 28 mars 2024.