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Article 1 – Définitions ⬅️ | ➡️ Article 2 – Obligations en matière de transparence prénégociation
Article premier bis - Champ d’application des articles 3, 6, 8, 9, 10, 11 et 13
Champ d’application des articles 3, 6, 8, 9, 10, 11 et 13
1.
Les articles 3, 6, 9, 10, 11 et 13 ne s’appliquent qu’aux instruments dérivés. L’article 8 ne s’applique qu’aux instruments dérivés et aux paquets de transactions.
2.
Les références à l’2014 dans les articles 8 et 11 du présent règlement s’entendent comme des références à l’2014 tel qu’applicable avant le 28 mars 2024.