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🔗 Retour au Sommaire. 🇬🇧 Version Anglaise: 2017R0583_EN.12. Retour au Sommaire du niveau 1. Lien direct vers EUR-LEX.
Article 11 bis – bis ⬅️ | ➡️ Article 13 – Méthode pour effectuer les calculs de transparence
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.21 > 1
Article 12 - Application de la transparence post-négociation à certaines transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation
2014]
Les obligations énoncées à l’2014 ne s’appliquent pas aux transactions énumérées à l’590 de la Commission (
2
).