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Article 11 – Obligations de transparence en conjonction avec la publication différée à la discrétion des autorités compétentes ⬅️ | ➡️ Article 12 – Application de la transparence post-négociation à certaines transactions exécutées en dehors d’une plate-forme de négociation
References LVL1 <=> LVL2
Level 1 reference(s): 2014R0600_FR.11 > 3
Article 11 bis
- bis
Obligations de transparence applicables aux instruments de dette souveraine en conjonction avec une publication différée à la discrétion des autorités compétentes
2014]
1.
La publication des détails de plusieurs transactions sous une forme agrégée prévue par l’2014 couvre les transactions qui ont été exécutées au cours d’une même semaine civile et est effectuée le mardi suivant avant 9 h 00, heure locale.
2.
Les données hebdomadaires agrégées visées au paragraphe 1 contiennent les informations suivantes pour chaque semaine de la période calendaire concernée:
a)
le prix moyen pondéré;
b)
le volume total négocié tel que visé au tableau 4 de l’annexe II;
c)
le nombre total de transactions.
3.
Les transactions sont agrégées par code ISIN.
4.
Si le jour de publication prévu au paragraphe 1 n’est pas un jour ouvrable, la publication est effectuée le jour ouvrable suivant, avant 9 h 00, heure locale.