2022R1210 - Summary
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1210 DE LA COMMISSION du 13 juillet 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés et de leurs mises à jour (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2022R1210_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Listes d’initiés requises par l’article 18, paragraphe 1, du règlement (UE) n Article 2 - Listes d’initiés visées à l’article 18, paragraphe 6, du règlement (UE) n Article 3 - Abrogation Article 4 - Entrée en vigueur
Annex I - Format pour les listes d’initiés visées à l’article 1er, paragraphe 1 Annex II - Format pour la liste des données à caractère personnel des personnes disposant d’un accès régulier à des informations privilégiées visée à l’article 2, paragraphe 1 Annex III - Format pour les listes d’initiés visées à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa