2016R1055 - Summary
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2016/1055 DE LA COMMISSION du 29 juin 2016 établissant des normes techniques d’exécution relatives aux modalités techniques de publication et de report des informations privilégiées conformément au règlement (UE) n o 596/2014 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Info
🇬🇧 Version Anglaise: 2016R1055_EN.0. Ouvrir le PDF. Direct link to URL.
Article 1 - Définitions Article 2 - Modalités de publication des informations privilégiées Article 3 - Publication des informations privilégiées sur un site internet Article 4 - Notification du report de la publication des informations privilégiées et explication écrite Article 5 - Notification de l’intention de différer la publication des informations privilégiées Article 6 - Entrée en vigueur