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Article 10 – Transactions à notifier ⬅️ | ➡️ Article 11 – Entrée en vigueur et application
Article 10 bis - Plates-formes de négociation désignées pour l’échange de données relatives aux ordres
Plates-formes de négociation désignées pour l’échange de données relatives aux ordres
Les plates-formes de négociation énumérées à l’annexe III sont considérées comme étant les plates-formes de négociation revêtant une dimension transfrontière importante dans le cadre de la surveillance des abus de marché en ce qui concerne les actions, comme visées à l’article 25 bisdu 2014.